Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un grade supplémentaire dans le corps des administrateurs de la DGSE
Résumé. Le corps des administrateurs de la DGSE passe de deux à trois grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 12 : Grades des administrateurs de la DGSE
→ Version 2 : Modification de la structure hiérarchique des administrateurs de la DGSE
→ Version 2 : Modification de la structure hiérarchique des administrateurs de la DGSE
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 12