Décret n°2014-561 du 30 mai 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des carrières à la DGSE

Résumé. Ce décret organise les postes et les promotions au sein de la DGSE, en créant des groupes de responsabilités et en modifiant les durées pour passer d'un grade à un autre.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles des chefs de service et sous-directeurs à la DGSE

Résumé. Les chefs de service assurent l'encadrement d'une division au sein de la DGSE et peuvent occuper des fonctions d'adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réservation d'emplois spécifiques dans la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé. Les emplois de la direction générale de la sécurité extérieure sont réservés aux administrateurs et à certains autres fonctionnaires ou officiers.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un classement des emplois à la DGSE

Résumé. Les emplois de chef de service et de sous-directeur à la DGSE sont désormais classés en trois groupes selon leur importance et leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un grade supplémentaire dans le corps des administrateurs de la DGSE

Résumé. Le corps des administrateurs de la DGSE passe de deux à trois grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de passage entre échelons pour les administrateurs

Résumé. Le décret modifie la durée de passage entre les échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des conditions de promotion au grade d'administrateur général de la DGSE

Résumé. Les administrateurs hors classe peuvent être promus au grade d'administrateur général de la DGSE après avoir accompli huit ans de services spécifiques ou exercé des fonctions supérieures pendant dix ans.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6