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Création des conditions de promotion au grade d'administrateur général de la DGSE
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3
Décret n°2014-561 du 30 mai 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010
Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3
crée
Source : Légifrance
Promotion au grade d'administrateur général de la DGSE
Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 · art. 21-1 (M)
Classement des fonctionnaires promus au grade d'administrateur général
Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 · art. 21-2 (M)
Limitation des promotions au grade d'administrateur général
Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 · art. 21-3 (VT)