Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du comité d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la composition du comité d'orientation des aides à la presse
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 · art. 10
Extension de la périodicité des publications gratuites contrôlées
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 · art. 21
Modification des règles d'application des aides à la presse
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 · art. 34
Rôle du comité d'orientation dans l'attribution de subventions à la presse
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · art. 14 (M)