DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 14

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Modification des attributions du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation émet désormais un avis sur les subventions pour des projets spécifiques et analyse la situation économique et technologique de la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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