DÉCRET n°2014-670 du 24 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5422-1

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Réduction possible de la durée d'allocation

Résumé. La durée maximale d'allocation peut être réduite par la période pendant laquelle le bénéficiaire a eu un contrat de sécurisation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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