DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-26

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Simplification de la procédure de retrait d'une autorisation environnementale

Résumé. La procédure pour retirer une autorisation environnementale est simplifiée en se référant à un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

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