Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006

Art. 1

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Modification des grades et échelles de rémunération des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale voient leurs grades et échelles de rémunération modifiés par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 1

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