Décret n°2014-81 du 29 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

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Modifications du statut des agents de police municipale

Résumé. Un décret modifie les grades, les salaires et les règles de formation des agents de police municipale.
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Modification des grades et échelles de rémunération des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale voient leurs grades et échelles de rémunération modifiés par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 1
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Modification du grade de brigadier-chef principal

Résumé. Le grade de brigadier-chef principal des agents de police municipale passe de huit à neuf échelons, avec des durées minimales et maximales précises pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 8
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Modification du processus d'avancement pour les agents de police municipale

Résumé. L'attestation de formation pour l'avancement au grade de brigadier-chef principal des agents de police municipale doit désormais être délivrée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 11
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Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les agents de police municipale

Résumé. Le décret supprime les règles de détachement et d'intégration des agents de police municipale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 14Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 15Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 16
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
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Modification du statut des chefs de police municipale

Résumé. Le décret modifie le statut des chefs de police municipale en ajoutant un échelon et en ajustant les durées d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 27 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 27

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5