Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grades et échelles de rémunération des agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale voient leurs grades et échelles de rémunération modifiés par un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié