Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

Art. 1

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Simplification des références dans le statut des agents de maîtrise territoriaux

Résumé. Le décret simplifie les références aux articles du décret n°87-1107 et supprime la mention 'en Conseil d'Etat' pour l'échelonnement indiciaire de l'agent de maîtrise principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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