Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

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Modifications du statut des agents de maîtrise territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des agents de maîtrise territoriaux, en ajustant leurs échelons et en simplifiant certaines procédures.
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Simplification des références dans le statut des agents de maîtrise territoriaux

Résumé. Le décret simplifie les références aux articles du décret n°87-1107 et supprime la mention 'en Conseil d'Etat' pour l'échelonnement indiciaire de l'agent de maîtrise principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre d'échelons pour les agents de maîtrise principaux

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade d'agent de maîtrise principal passe de 9 à 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les agents de maîtrise territoriaux

Résumé. Les durées pour chaque échelon des agents de maîtrise territoriaux sont ajustées, avec un nouvel échelon ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de détachement et de reclassement des agents de maîtrise territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de détachement et de reclassement des agents de maîtrise territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
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Article 2
Article 3
Article 4