Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des références dans le statut des agents de maîtrise territoriaux
Résumé. Le décret simplifie les références aux articles du décret n°87-1107 et supprime la mention 'en Conseil d'Etat' pour l'échelonnement indiciaire de l'agent de maîtrise principal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 1 : Définition des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale
→ Version 4 : Précision des références réglementaires
→ Version 4 : Précision des références réglementaires
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 1
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