DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

Article 6

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Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 28 octobre 2019

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Décret sur les systèmes d'information de l'État

Résumé. Un décret organise la gestion des systèmes d'information de l'État, sous la responsabilité du Premier ministre.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au dimanche 27 octobre 2019

Source : Légifrance