DÉCRET n°2014-883 du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un observatoire de la récidive et de la désistance dont les missions sont les suivantes :
1° Collecter et analyser les données quantitatives et qualitatives relatives aux infractions, à l'exécution des décisions de justice en matière pénale, à la récidive et à la réitération, ainsi qu'aux modalités de suivi des personnes placées sous-main de justice ;
2° Etablir le rapport annuel et public prévu à l'article 7 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ;
3° Favoriser une meilleure connaissance des phénomènes observés ;
4° Formuler toutes recommandations utiles en vue de faire progresser cette connaissance.

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Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 29 mai 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire pour lutter contre la récidive

Résumé. Un observatoire est créé pour étudier les récidives et aider à prévenir les crimes.

Il est créé un observatoire de la récidive et de la désistance dont les missions sont les suivantes :
1° Collecter et analyser les données quantitatives et qualitatives relatives aux infractions, à l'exécution des décisions de justice en matière pénale, à la récidive et à la réitération, ainsi qu'aux modalités de suivi des personnes placées sous-main de justice ;
2° Etablir le rapport annuel et public prévu à l'article 7 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ;
3° Favoriser une meilleure connaissance des phénomènes observés ;
4° Formuler toutes recommandations utiles en vue de faire progresser cette connaissance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au vendredi 28 mai 2021

Source : Légifrance