DÉCRET n°2014-887 du 1er août 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 août 2014 · Périmé le 1 février 2015

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Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Un décret fixe le montant de l'allocation de solidarité spécifique à 8,05 € par jour à partir du 1er juillet 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance