DÉCRET n°2014-899 du 18 août 2014

Chapitre II : Dispositions relatives au code de procédure pénale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du siège temporaire de la cour d’assises

Résumé. La cour d’assises de la Corrèze ne siège plus temporairement à Brive-la-Gaillarde.
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Suppression du siège temporaire de la cour d’assises à Brive-la-Gaillarde

Résumé. La cour d’assises de la Corrèze n’a plus de siège temporaire à Brive-la-Gaillarde.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Chapitre II : Dispositions relatives au code de procédure pénale
Article 6