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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du siège temporaire de la cour d’assises à Brive-la-Gaillarde
Résumé. La cour d’assises de la Corrèze n’a plus de siège temporaire à Brive-la-Gaillarde.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R41 : Sièges exceptionnels des cours d'assises
→ Version 4 : Retrait du siège pour le département de la Corrèze
→ Version 4 : Retrait du siège pour le département de la Corrèze
- Code de procédure pénaleArt. R41
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