DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades de puéricultrice et de puéricultrice hors classe.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Statut des puéricultrices territoriales

Résumé. Les puéricultrices territoriales sont des fonctionnaires de catégorie A, avec deux grades possibles.

Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades de puéricultrice et de puéricultrice hors classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 10 : Modification du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

En résumé. La référence légale des puéricultrices territoriales a été mise à jour, passant de l'article 5 à l'article 13 et de la loi du 26 janvier 1984 à celle du 13 juillet 1983.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance