DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et statut des puéricultrices territoriales

Résumé. Les puéricultrices territoriales sont des fonctionnaires de catégorie A qui s'occupent des enfants de moins de six ans et peuvent diriger ces structures.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Statut des puéricultrices territoriales

Résumé. Les puéricultrices territoriales sont des fonctionnaires de catégorie A, avec deux grades possibles.

Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades de puéricultrice et de puéricultrice hors classe.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Rôle des puéricultrices territoriales

Résumé. Les puéricultrices territoriales travaillent dans les structures pour enfants de moins de six ans et peuvent diriger ces établissements sous certaines conditions.

Les puéricultrices territoriales exercent les fonctions définies à l'article R. 4311-13 du code de la santé publique (Rôle des infirmières spécialisées dans les soins aux enfants) dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R. 2324-16 (Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfants) et R. 2324-17 (Accueil des jeunes enfants : missions et classification) du code de la santé publique.
Les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d'établissement ou de service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités, dans les conditions prévues par les articles R. 2324-34 (Conditions pour devenir directeur de crèche) et R. 2324-35 (Directeur adjoint dans les établissements d'accueil des jeunes enfants) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2