DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 6

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Article 6

La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné à l'article 5 (Formation obligatoire pour les puéricultrices stagiaires), au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Titularisation des stagiaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. À la fin d'un stage d'un an, un stagiaire de la fonction publique territoriale peut être titularisé s'il a suivi une formation obligatoire.

La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné à l'article 5 (Formation obligatoire pour les puéricultrices stagiaires), au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance