DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 7

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Article 7

Les puéricultrices recrutées dans le présent cadre d'emplois sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de puéricultrice, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 (Classement des puéricultrices lors de leur nomination) et 8 (Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les puéricultrices) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 8 (Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les puéricultrices) et 9 (Classement des puéricultrices selon leur expérience) du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18 (Durées d'avancement pour les puéricultrices).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des puéricultrices lors de la nomination

Résumé. Les puéricultrices sont classées au premier échelon lors de leur nomination, en tenant compte de leur ancienneté et de leur expérience.

Les puéricultrices recrutées dans le présent cadre d'emplois sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de puéricultrice, sous réserve des dispositions prévues aux articles 7 (Classement des puéricultrices lors de leur nomination) et 8 (Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les puéricultrices) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 8 (Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les puéricultrices) et 9 (Classement des puéricultrices selon leur expérience) du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18 (Durées d'avancement pour les puéricultrices).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 12 : Classement des puéricultrices territoriales à la nomination

En résumé. Les puéricultrices sont désormais classées directement au premier échelon du grade de puéricultrice, sans passer par la classe normale.

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 10 : Modification des règles de classement des puéricultrices territoriales

En résumé. La durée pour l'avancement d'échelon des puéricultrices n'est plus qualifiée de 'maximale' dans le nouveau texte.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance