DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 25

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Article 25

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES
dans le grade de puéricultrice
DURÉE
Avant le 1er échelon de la classe supérieure
4e échelon provisoire 2 ans
3e échelon provisoire 2 ans
2e échelon provisoire 2 ans
1er échelon provisoire 2 ans

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Création d'échelons provisoires pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Un décret crée des échelons provisoires pour les puéricultrices territoriales, avec une durée de 2 ans chacun.

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES
dans le grade de puéricultrice
DURÉE
Avant le 1er échelon de la classe supérieure
4e échelon provisoire 2 ans
3e échelon provisoire 2 ans
2e échelon provisoire 2 ans
1er échelon provisoire 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2018-840 du 4 octobre 2018art. 15 : Création d'échelons provisoires pour les puéricultrices territoriales

En résumé. La durée de passage dans chaque échelon provisoire pour les puéricultrices territoriales a été uniformisée à 2 ans, et la structure du tableau a été clarifiée.

Le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 32 : Modification des échelons provisoires pour les puéricultrices territoriales

En résumé. La durée du premier échelon provisoire passe de 1 an à 2 ans, et le quatrième échelon provisoire est supprimé.

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 12 : Création d'échelons provisoires pour les puéricultrices territoriales

En résumé. La durée de passage dans les échelons provisoires pour les puéricultrices territoriales a été simplifiée, en supprimant la distinction entre durées maximale et minimale.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance