DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 24

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Article 24

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient du diplôme ou de l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 4 (Recrutement des puéricultrices par concours), les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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Détachement des militaires dans la fonction publique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains emplois s'ils ont le bon diplôme ou autorisation.

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient du diplôme ou de l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 4 (Recrutement des puéricultrices par concours), les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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