Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement dans le calcul de la redevance d'eau
Résumé. La redevance pour l'utilisation de l'eau des rivières publiques passe du litre à la tranche de dix mètres cubes, réduisant ainsi le montant à payer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2125-7 : Redevance pour l'utilisation de l'eau des rivières publiques
→ Version 2 : Révision des unités tarifaires pour la redevance d’usage d’eau
→ Version 2 : Révision des unités tarifaires pour la redevance d’usage d’eau
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. R2125-7
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