DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10

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Suppression de l'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. L'indemnité de sujétions spéciales pour les enseignants et autres personnels est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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