DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Article 18

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Article 18

I. - Les personnels dont l'école ou l'établissement d'affectation figurait, pour l'année scolaire 2014-2015, sur l'une des listes fixées en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 et de l'article 1er (Indemnité pour les personnels scolaires dans le cadre du programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ») du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 et n'est pas inscrit(e) sur l'une des listes prévues aux articles 1er (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) et 6 (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) du présent décret conservent, dans les conditions et selon les modalités prévues par ces décrets, le bénéfice des indemnités mentionnées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 et à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 (Indemnité fixe pour les personnels scolaires) précités auxquelles ils avaient droit, s'ils demeurent affectés dans cette école ou établissement et dans les conditions suivantes :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l'intégralité des indemnités perçues à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d'un tiers des indemnités.

II. - Sans préjudice des dispositions du I, les personnels dont le lycée d'exercice figurait, pour l'année scolaire 2014-2015, sur l'une des listes fixées en application de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 et de l'article 1er du décret du 12 septembre 2011 (Indemnité pour les personnels scolaires dans le cadre du programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ») précités et n'est pas inscrit sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 6 (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) du présent décret bénéficient, pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, des indemnités mentionnées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 et à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 (Indemnité fixe pour les personnels scolaires) précités dans les conditions et selon les modalités prévues par ces décrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 29 août 2019

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Maintien des indemnités pour les personnels scolaires

Résumé. Les enseignants et autres personnels scolaires conservent leurs indemnités pendant une période de transition, avec une réduction progressive sur trois ans.

I. - Les personnels dont l'école ou l'établissement d'affectation figurait, pour l'année scolaire 2014-2015, sur l'une des listes fixées en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 et de l'article 1er (Indemnité pour les personnels scolaires dans le cadre du programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ») du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 et n'est pas inscrit(e) sur l'une des listes prévues aux articles 1er (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) et 6 (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) du présent décret conservent, dans les conditions et selon les modalités prévues par ces décrets, le bénéfice des indemnités mentionnées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 et à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 (Indemnité fixe pour les personnels scolaires) précités auxquelles ils avaient droit, s'ils demeurent affectés dans cette école ou établissement et dans les conditions suivantes :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l'intégralité des indemnités perçues à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d'un tiers des indemnités.

II. - Sans préjudice des dispositions du I, les personnels dont le lycée d'exercice figurait, pour l'année scolaire 2014-2015, sur l'une des listes fixées en application de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 et de l'article 1er du décret du 12 septembre 2011 (Indemnité pour les personnels scolaires dans le cadre du programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ») précités et n'est pas inscrit sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 6 (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) du présent décret bénéficient, pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, des indemnités mentionnées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 et à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 (Indemnité fixe pour les personnels scolaires) précités dans les conditions et selon les modalités prévues par ces décrets.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 août 2019

Modifié parDécret n°2019-891 du 27 août 2019art. 1 : Modification des conditions de conservation des primes et indemnités pour les enseignants

En résumé. La durée de perception des indemnités pour certains personnels est prolongée de quatre à cinq ans.

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au mercredi 28 août 2019

Modifié parDécret n°2016-1928 du 28 décembre 2016art. 1 : Maintien des indemnités pour les enseignants affectés dans certaines écoles

En résumé. La durée de perception des indemnités pour certains personnels est prolongée de deux à quatre ans, avec une réduction progressive du montant sur trois ans pour d'autres.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance