En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Maintien d'une indemnité pour les personnels de direction
Les personnels de direction dont l'établissement d'affectation figurait, pour l'année scolaire 2014-2015, sur la liste fixée en application de l'article 1er (Indemnité pour les personnels scolaires dans le cadre du programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ») du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 et qui est inscrit sur l'une des listes prévues à l'article 1er (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) et au troisième alinéa de l'article 6 (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire) du présent décret conservent, dans les conditions et selon les modalités prévues par ce décret, le bénéfice de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 12 septembre 2011 (Indemnité pour les personnels scolaires dans le cadre du programme « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ») précité pendant une période de trois ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, s'ils demeurent affectés dans cet établissement.
Le bénéfice des dispositions prévues au premier alinéa est exclusif du bénéfice des indemnités instituées aux articles 1er (Prime pour les enseignants en zones prioritaires) et 6 (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire).