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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de cumul des bonifications indiciaires pour certains enseignants
Résumé. Les instituteurs peuvent maintenant cumuler la nouvelle bonification indiciaire avec d'autres bonifications, et certaines restrictions sur les indemnités pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-828 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002Art. 3
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