DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des primes pour les enseignants

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les primes des enseignants, notamment dans les zones prioritaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cumul des bonifications indiciaires pour certains enseignants

Résumé. Les instituteurs peuvent maintenant cumuler la nouvelle bonification indiciaire avec d'autres bonifications, et certaines restrictions sur les indemnités pour les enseignants dans les réseaux d'éducation prioritaire sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-828 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'éligibilité à une indemnité pour les enseignants

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour certains personnels enseignants et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-828 du 3 mai 2002Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2