DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales pour les primes des enseignants

Résumé. Ce décret explique comment les enseignants gardent leur prime même s'ils ne sont plus éligibles ou s'ils étaient dans certains lycées en 2014-2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 29 août 2019

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Maintien de la nouvelle bonification indiciaire pour certains enseignants

Résumé. Les enseignants conservent une prime pendant plusieurs années s'ils ne sont plus éligibles ou s'ils étaient dans des lycées spécifiques en 2014-2015.

I. - Sous réserve de continuer d'exercer les fonctions qui y ouvraient droit, les personnels qui ne sont plus éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des fonctions exercées dans les établissements dont la liste était fixée en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 conservent, à titre personnel et s'ils demeurent en fonctions dans ces établissements, dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 3 mai 2002 susvisé, le bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire dans les conditions suivantes :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018, maintien de l'intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, perception d'un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.

II. - Sans préjudice des dispositions du I et sous réserve d'exercer les fonctions qui y ouvraient droit, les personnels dont le lycée d'exercice figurait, pour l'année scolaire 2014-2015, sur la liste fixée en application de l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 précité bénéficient, pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, de la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret du 28 août 2015 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre suivant.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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