DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Article 10

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Article 10

L'assemblée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est composée des membres permanents. Les membres associés et les chargés de mission peuvent y participer sans voix délibérative.
Le ministre chargé de l'environnement et du développement durable ou, par délégation de celui-ci, le vice-président, préside l'assemblée du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Sans préjudice de l'alinéa précédent, les ministres compétents dans les domaines énumérés à l'article 1er (Rôle du Conseil général de l'environnement) peuvent convoquer l'assemblée du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour l'examen, sous leur présidence ou celle du vice-président, de toute question entrant dans leurs attributions.

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Créé le 8 octobre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Composition et présidence du Conseil général de l'environnement

Résumé. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable se réunit avec des membres permanents, associés et des chargés de mission, présidé par le ministre concerné.

L'assemblée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est composée des membres permanents. Les membres associés et les chargés de mission peuvent y participer sans voix délibérative.
Le ministre chargé de l'environnement et du développement durable ou, par délégation de celui-ci, le vice-président, préside l'assemblée du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Sans préjudice de l'alinéa précédent, les ministres compétents dans les domaines énumérés à l'article 1er (Rôle du Conseil général de l'environnement) peuvent convoquer l'assemblée du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour l'examen, sous leur présidence ou celle du vice-président, de toute question entrant dans leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance