Abrogé par Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 23
Créé le 8 octobre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Conservation des membres permanents du Conseil général de l'environnement
Par dérogation à l'article 5 (Composition du Conseil général de l'environnement), les agents affectés au Conseil général de l'environnement et du développement durable qui sont membres permanents à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent cette qualité.