En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2024
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Classement des greffiers dans la fonction publique
Les greffiers des services judiciaires constituent un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).