DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Chapitre IER : Dispositions générales

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Rôle et organisation des greffiers des services judiciaires

Résumé. Les greffiers des services judiciaires sont des fonctionnaires de catégorie B qui aident les juges et le public dans les procédures judiciaires.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2024

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Classement des greffiers dans la fonction publique

Résumé. Les greffiers des services judiciaires font partie d'un corps de la catégorie B dans la fonction publique.

Les greffiers des services judiciaires constituent un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2024

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Structure du corps des greffiers des services judiciaires

Résumé. Les greffiers des services judiciaires sont classés en deux grades : greffier (13 échelons) et greffier principal (11 échelons).

Le corps des greffiers des services judiciaires comprend deux grades :

1° Le grade de greffier, qui comporte treize échelons ;

2° Le grade de greffier principal, qui comporte onze échelons.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Recrutement des greffiers par le garde des sceaux

Résumé. Les greffiers sont recrutés et nommés par le ministre de la justice.

Les greffiers sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Rôle des greffiers dans la justice

Résumé. Les greffiers aident les juges dans leurs tâches, authentifient des documents et peuvent renseigner le public sur les procédures judiciaires.

Les greffiers sont des techniciens de la procédure. Ils assistent les magistrats dans les actes de leur juridiction et authentifient les actes juridictionnels dans les cas et suivant les conditions prévus par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers.
Les greffiers exercent également des fonctions d'assistance des magistrats dans le cadre de la mise en état et du traitement des dossiers ainsi que dans le cadre des recherches juridiques. Selon les directives des magistrats, ils rédigent des projets de décisions et de réquisitoires.
Dans le cadre d'un service d'accueil et d'informations générales du public, les greffiers peuvent être chargés de fonctions consistant à renseigner, orienter et accompagner les usagers dans l'accomplissement des formalités ou procédures judiciaires.
Ils peuvent être en charge de fonctions d'enseignement professionnel.
Ils accomplissent, à titre accessoire ou temporaire, les actes de gestion nécessaires au fonctionnement des juridictions dans les domaines administratif, budgétaire et des ressources humaines.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Lieux d'exercice des greffiers

Résumé. Les greffiers travaillent dans les tribunaux, les écoles de formation judiciaire et au ministère de la justice.

Les greffiers exercent leurs fonctions dans les services judiciaires, à l'Ecole nationale des greffes, à l'Ecole nationale de la magistrature et à l'administration centrale du ministère de la justice.

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Chapitre IER : Dispositions générales
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