DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Article 38

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Article 38

Les stagiaires relevant du corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret du 30 mai 2003 précité poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.

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Poursuite des stages pour les greffiers

Résumé. Les stagiaires greffiers continuent leur stage selon les nouvelles règles.

Les stagiaires relevant du corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret du 30 mai 2003 précité poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.

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