DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Article 39

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Article 39

Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le décret du 30 mai 2003 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Maintien des agents contractuels en vue de leur titularisation

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir fonctionnaires sont maintenus dans leurs fonctions et pourront être titularisés selon les nouvelles règles.

Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le décret du 30 mai 2003 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le présent décret.

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Source : Légifrance