DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires.
Ces emplois sont répartis en deux groupes : le premier groupe et le deuxième groupe.

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Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 mars 2025

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Décret sur les greffiers des services judiciaires

Résumé. Un décret de 2015 définit les rôles et les règles pour devenir greffier dans les tribunaux, avec deux niveaux d'emploi.

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires.
Ces emplois sont répartis en deux groupes : le premier groupe et le deuxième groupe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance