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Ajout de prestations sociales à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références aux allocations spéciales et à l’ordonnance de Mayotte
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'action sociale et des famillesArt. R542-7 : Prestations sociales à Mayotte
→ Version 2 : Ajout de prestations sociales supplémentaires
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4, Art. R542-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de prestations sociales supplémentaires
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-7