Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'autorisations d'absence et de crédit de temps syndical pour les enseignants agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés), Art. R813-76, Art. R813-77, Art. R813-78, Art. R813-79, Art. R813-80, Art. R813-81, Art. R813-82