DÉCRET n°2015-1349 du 23 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. 38-1

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Suppression de la bonification d'ancienneté pour certains enseignants

Résumé. Les enseignants recrutés par concours et classés en deuxième et quatrième catégorie ne bénéficient plus d'une bonification d'ancienneté d'un an lors de leur classement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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