Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la bonification d'ancienneté pour certains enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 38-1
DÉCRET n°2015-1349 du 23 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Art. 38-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 38-1
Source : Légifrance