DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des stages en entreprise

Résumé. Ce décret limite le nombre de stagiaires dans une entreprise et prolonge la durée de conservation des données sur les stagiaires.
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Encadrement du nombre de stagiaires dans les entreprises

Résumé. Le décret fixe le nombre maximum de stagiaires dans une entreprise selon sa taille et les règles pour les périodes de formation obligatoires.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension de la durée de conservation des données des stagiaires

Résumé. La durée de conservation des informations sur les stagiaires est étendue à cinq ans après leur départ.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil
Article 1
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