Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement du nombre de stagiaires dans les entreprises
Résumé. Le décret fixe le nombre maximum de stagiaires dans une entreprise selon sa taille et les règles pour les périodes de formation obligatoires.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R124-10 : Limite du nombre de stagiaires en entrepriseCode de l'éducationArt. R124-11 : Dérogations pour les stages en milieu professionnelCode de l'éducationArt. R124-12 : Calcul de l'effectif pour les stages
- Code de l'éducationArt. R124-10, Art. R124-11, Art. R124-12, Art. R124-13
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