DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1221-26

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Extension de la durée de conservation des données des stagiaires

Résumé. La durée de conservation des informations sur les stagiaires est étendue à cinq ans après leur départ.

A modifié les dispositions suivantes :

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