DÉCRET n°2015-1374 du 29 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Reclassement des policiers lors d'une promotion

Résumé. Ce chapitre explique comment les policiers sont reclassés quand ils changent de grade, en tenant compte de leur ancienneté et de leur traitement.
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Conservation de l'ancienneté pour les gardiens de la paix titularisés

Résumé. Les gardiens de la paix titularisés après avoir atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté dans l'échelon si leur augmentation de traitement est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur précédent grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 8
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Reclassement des brigadiers-chef de police

Résumé. Les brigadiers de police promus au grade de brigadier-chef sont reclassés selon un nouveau système d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 16
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Modification des règles de reclassement pour les promotions au grade de major

Résumé. Les brigadiers-chefs de police promus au grade de major voient leurs conditions de reclassement modifiées selon leur échelon et l'année d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 19 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 19

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
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