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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté pour les gardiens de la paix titularisés
Résumé. Les gardiens de la paix titularisés après avoir atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté dans l'échelon si leur augmentation de traitement est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur précédent grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8
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