DÉCRET n°2015-1374 du 29 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Les brigadiers de police qui ont été promus à ce grade en 2011, 2012, 2013 et 2014 depuis le 13e échelon du grade de gardien de la paix bénéficient, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une reprise d'ancienneté de trois ans.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Reprise d'ancienneté pour les brigadiers de police

Résumé. Les brigadiers de police promus entre 2011 et 2014 depuis le 13e échelon du grade de gardien de la paix obtiennent une reprise d'ancienneté de trois ans.

Les brigadiers de police qui ont été promus à ce grade en 2011, 2012, 2013 et 2014 depuis le 13e échelon du grade de gardien de la paix bénéficient, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une reprise d'ancienneté de trois ans.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance