Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la dénonciation de la convention entre l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et l'université de Besançon ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques en date du 29 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Résumé. L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est une école d'ingénieurs qui forme des étudiants et fait de la recherche, avec des règles spécifiques pour son fonctionnement.
L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle assure les missions définies à l'article D. 741-6 du code de l'éducation (Missions principales des écoles d'ingénieurs)Art. D.741-6Missions principales des écoles d'ingénieursLes écoles d'ingénieurs ont pour missions principales de former des ingénieurs, de proposer des formations continues et de réaliser des travaux de recherche.. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par les articles 3 à 33 bis du décret du 14 mars 1986 susvisé (Ressources et soutien pour les écoles d'ingénieurs)Art. 3Ressources et soutien pour les écoles d'ingénieursLes écoles d'ingénieurs reçoivent des ressources de l'État et peuvent aussi utiliser leurs propres revenus, ainsi que l'aide de personnels d'autres établissements associés., à l'exception de la deuxième phrase des articles 3 (Ajout d'un établissement public administratif)Art. 3Ajout d'un établissement public administratifL'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est ajoutée à la liste des établissements publics administratifs. et 6, du sixième alinéa de l'article 9, du neuvième alinéa de l'article 16 et de l'article 27 et sous réserve des dispositions suivantes : 1° Pour l'application de l'article 10, les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de l'académie, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école ; 2° Pour l'application de l'article 26, le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche.
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Décret sur l'organisation d'une école d'ingénieurs
Résumé. Un décret organise l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, un établissement public sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,