DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015

Article 4

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Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 novembre 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

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Décret sur l'organisation d'une école d'ingénieurs

Résumé. Un décret organise l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, un établissement public sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2015 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance