Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-10 (Les quatre cycles de l'école primaire et du collège)Art. D.311-10Les quatre cycles de l'école primaire et du collègeL'école est divisée en quatre cycles d'apprentissage, de la maternelle à la fin du collège, chacun avec des objectifs spécifiques. ;
Vu le décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 (Modification de l'organisation pédagogique dans les établissements scolaires)Modification de l'organisation pédagogique dans les établissements scolairesCe décret modifie l'organisation des conseils de cycle et des équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées pour plus d'efficacité et de coordination. relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges ;
Vu le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique)Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogiqueCe décret modernise l'accompagnement pédagogique des élèves, en supprimant le redoublement et en renforçant le suivi personnalisé pour mieux répondre aux besoins de chacun. relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves ;
Vu le décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 (Modification des dates d'entrée en vigueur des cycles d'enseignement)Modification des dates d'entrée en vigueur des cycles d'enseignementCe décret modifie les dates de mise en œuvre des nouveaux cycles d'enseignement dans les écoles maternelles, primaires et collèges, en les étendant progressivement jusqu'en 2017. modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 (Réorganisation des cycles d'apprentissage dans le primaire et le collège)Réorganisation des cycles d'apprentissage dans le primaire et le collègeUn décret de 2013 réorganise les cycles d'apprentissage à l'école primaire et au collège, avec des objectifs spécifiques pour chaque cycle. relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :