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DÉCRET n°2015-1394 du 2 novembre 2015

modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation

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Décret du 2 novembre 2015 sur les cycles pédagogiques

Résumé. Un décret précise que de nouvelles règles sur les conseils de cycle et l'évaluation des élèves entreront en vigueur à la rentrée 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-10 (Les quatre cycles de l'école primaire et du collège) ;

Vu le décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 (Modification de l'organisation pédagogique dans les établissements scolaires) relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges ;

Vu le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves ;

Vu le décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 (Modification des dates d'entrée en vigueur des cycles d'enseignement) modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 (Réorganisation des cycles d'apprentissage dans le primaire et le collège) relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Entrée en vigueur des règles sur les conseils de cycle

Résumé. Un décret précise que certaines règles sur les conseils de cycle dans les écoles et collèges entreront en vigueur à la rentrée 2016.

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-14 du code de l'éducation (Composition du conseil de cycle dans les écoles) et celles du quatrième alinéa de l'article R. 421-41-3 du même code (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges), dans leur rédaction résultant du décret du 22 octobre 2014 susvisé (Modification de l'organisation pédagogique dans les établissements scolaires), entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Le présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Application des nouvelles règles d'évaluation en fin de cycle

Résumé. Les nouvelles règles pour évaluer les élèves en fin de cycle au collège commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée 2016.

Les dispositions des articles D. 331-30 (Évaluation des élèves en fin de cycle 4) et D. 331-52 (Bilan des acquis scolaires en fin de cycle 4) du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant du décret du 18 novembre 2014 susvisé (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique), entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et des outre-mer de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1394 du 2 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3