En vigueur depuis le 5 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles sur les conseils de cycle
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-14 du code de l'éducation (Composition du conseil de cycle dans les écoles) et celles du quatrième alinéa de l'article R. 421-41-3 du même code (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges), dans leur rédaction résultant du décret du 22 octobre 2014 susvisé (Modification de l'organisation pédagogique dans les établissements scolaires), entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Le présent article est applicable à Wallis-et-Futuna.