DÉCRET n°2015-1418 du 4 novembre 2015

Article 1

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Article 1

L'Agence nationale de santé publique est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au programme de "Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail", dénommé "COSET". Ce traitement a pour finalité de décrire l'état de santé des travailleurs actifs relevant des régimes de protection sociale des professions agricoles et des indépendants, selon leur activité professionnelle, et d'analyser son évolution dans le temps.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015 · Dernière version le 1 mai 2016

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Programme de surveillance épidémiologique des travailleurs

Résumé. Un programme pour surveiller la santé des travailleurs agricoles et indépendants.

L'Agence nationale de santé publique est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au programme de "Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail", dénommé "COSET". Ce traitement a pour finalité de décrire l'état de santé des travailleurs actifs relevant des régimes de protection sociale des professions agricoles et des indépendants, selon leur activité professionnelle, et d'analyser son évolution dans le temps.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-523 du 27 avril 2016art. 4 : Suppression des règles d'organisation de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

En résumé. L'Institut de veille sanitaire est remplacé par l'Agence nationale de santé publique pour un programme de surveillance épidémiologique des travailleurs.

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance