DÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les indices bruts afférents aux cinq premiers échelons de l'échelle de solde n° 2 du grade de sergent ou second maître mentionnés au tableau figurant au 1 de l'article 1er du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de solde pour les sergents et seconds maîtres en 2014

Résumé. Un décret fixe les indices de salaire pour les sergents et seconds maîtres pendant l'année 2014.

Les indices bruts afférents aux cinq premiers échelons de l'échelle de solde n° 2 du grade de sergent ou second maître mentionnés au tableau figurant au 1 de l'article 1er du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance