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DÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de salaire pour certains militaires en 2014

Résumé. Ce décret fixe les indices de salaire pour certains grades militaires en 2014 et modifie les règles de rémunération pour quelques catégories.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant le régime de solde des militaires ;

Vu le décret n° 91-769 du 2 août 1991 modifié instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;

Vu le décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 (Augmentation des soldes des militaires du rang et sous-officiers) modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires ;

Vu le décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 (Augmentation des salaires des militaires du rang) modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Indices de solde pour les sergents et seconds maîtres en 2014

Résumé. Un décret fixe les indices de salaire pour les sergents et seconds maîtres pendant l'année 2014.

Les indices bruts afférents aux cinq premiers échelons de l'échelle de solde n° 2 du grade de sergent ou second maître mentionnés au tableau figurant au 1 de l'article 1er du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Application des indices de rémunération militaire en 2014

Résumé. Un décret précise que les indices de rémunération pour certains grades militaires s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant au 2° de l'article 1er (Indices de solde pour les sergents et seconds maîtres en 2014) ainsi que les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant à l'article 2 du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.

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Exclusion de certaines catégories de militaires des dispositions d'un article

Résumé. Les caporaux, quartiers-maîtres de 2e classe, soldats et matelots servant sous contrat ne sont plus soumis aux dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-204 du 7 mars 1997Art. 11 → Version 4
- Décret n° 97-204 du 7 mars 1997
Art. 11

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Application et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4