DÉCRET n°2015-1442 du 6 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le gestionnaire de réseau d'électricité estime le potentiel d'efficacité énergétique des conducteurs et des postes de transformation du réseau dont il assure la gestion, à l'aide de campagnes de mesures, de modélisations des flux d'énergie sur ce réseau ou d'une analyse du parc de matériels.
Il calcule le volume de pertes techniques pour les années 2011 à 2013, si possible par niveau de tension, et identifie le potentiel d'économies réalisables sur la base des technologies industrielles disponibles à la date de l'évaluation.

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Créé le 9 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Évaluation des économies d'énergie dans les réseaux électriques

Résumé. Les gestionnaires de réseaux d'électricité évaluent les économies d'énergie possibles en mesurant et modélisant les pertes techniques sur le réseau.

Le gestionnaire de réseau d'électricité estime le potentiel d'efficacité énergétique des conducteurs et des postes de transformation du réseau dont il assure la gestion, à l'aide de campagnes de mesures, de modélisations des flux d'énergie sur ce réseau ou d'une analyse du parc de matériels.
Il calcule le volume de pertes techniques pour les années 2011 à 2013, si possible par niveau de tension, et identifie le potentiel d'économies réalisables sur la base des technologies industrielles disponibles à la date de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 novembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance