En vigueur depuis le 14 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de l'état d'urgence
Résumé. Le gouvernement déclare l'état d'urgence sur tout le territoire français à partir du 14 novembre 2015.
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire métropolitain et en Corse.