DÉCRET n°2015-1475 du 14 novembre 2015

Article 1

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Article 1

L'état d'urgence est déclaré, à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire métropolitain et en Corse.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Déclaration de l'état d'urgence

Résumé. Le gouvernement déclare l'état d'urgence sur tout le territoire français à partir du 14 novembre 2015.

L'état d'urgence est déclaré, à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire métropolitain et en Corse.

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