DÉCRET n°2015-1555 du 27 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression des règles sur les primes et indemnités des agents techniques de la défense

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2008 concernant les primes et indemnités des agents techniques du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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